Assurance
1. De quel type d'assurance s'agit-il ?
L’assurance Moto / Scooter / Side /Trike / Quad a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un véhicule de 2 et 3-roues contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. Cette assurance couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure selon les modalités du contrat d’assurance souscrit, des garanties complémentaires facultatives couvrant par exemple les dommages matériels pour le véhicule assuré.
2. Qu'est-ce qui est assuré ?
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES :
Responsabilité civile et la défense des droits
Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule Dommages corporels : illimité
Dommages matériels jusqu’à 100 000 000 E
Défense des intérêts de l’assuré suite à accident
Protection du conducteur
Équipement Conducteur (plafond de 1 000 € ou 2 000 €)
Garantie Corporelles du conducteur (plafond de 80 000€, 200 000 € ou 500 000 €)
Service d’assistance
Prise en charge des frais de dépannage ou de remorquage du véhicule en cas de panne, d’accident, incendie, vol ou tentative de vol dans la limite de 180€
Assistance véhicule sans franchise kilométrique
Assistance aux personnes blessées ou malades
3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Les caravanes et remorques dont le poids est supérieur à 750 kg, les mobil-home
Le transport onéreux de personnes (sauf le covoiturage et le Transport touristique)
Le transport de marchandises (sauf Loueur)
Le contenu du véhicule (bijoux, fourrure, espèce)
4. Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS :
! Les exclusions légales dont les dommages :
– Survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité,
– Survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations,
– Provoqués par le transport de matières dangereuses,
– Subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurités
! Le fait intentionnel
! La guerre civile ou étrangère, les émeutes
! Les vols commis par les membres de la famille
! Le manque à gagner ou dépréciation du véhicule, suite à immobilisation du véhicule (panne, accident …)
! En cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants non prescrits médicalement
! Les dommages dus au défaut d’entretien, l’usure ou le vice propre du véhicule
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
! Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, dommages subis par le véhicule
En cas de sinistre
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.
– Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre.
– En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.